Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/04930
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 21/04930
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°447/2024 N° RG 21/04930 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4PK S.A. LE FLOCH DEPOLLUTION C/ M. [A] [M] RG CPH : F16/00260 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le :14/11/2024 à : Me LE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04930
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 21/04930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU22 MAI 2024 N° 2024/114 Rôle N° RG 21/04930 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHDF [X] [H] C/ [Z] [H] [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aline PAYAN Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04930
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/04930
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04930 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDMI Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04930
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/04930
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04930 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZHG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04930
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/04930
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 125 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04930 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJGQ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04930
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 21/04930
N° RG 21/04930 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I66C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0002 Jugement du juge des contentieux de la protection de Louviers du 7 décembre 2021 APPELANTE : S.A. DIAC RCS de Bobigny 702 002
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04930
CA Lyon, 16 nov. 2022, RG 21/04930
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04930 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVRI Société STN C/ [Z] Etablissement Public POLE EMPLOI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de du 27 Mai 2021 n° 613 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04930
CA Grenoble, 11 oct. 2022, RG 21/04930
N° RG 21/04930 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEAR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME C
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