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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 70 ms · tri date
  • tj Délibéré prorogé tj34172 n° 21/04931

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 21/04931

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE CAF IFPA 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 14 août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assisté de Aurélie VARGAS, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bb94195da062e076ab19
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 21/04931

    TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 21/04931

    Minute n° : 25/02115 N° RG 21/04931 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IFLF Affaire : [Y]-[C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [D] [Y] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1976

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd405222181ceeb9743c
  • ca other ca_rennes n° 21/04931

    CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 21/04931

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°19 N° RG 21/04931 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4PM Entreprise personnelle [S] [P] (enseigne GLOBAL SECURITY) C/ M. [H] [V] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 9] du 30/07/2021 RG : 19/01300 Réformation partielle C

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dcd0de5aa0323224daa8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04931

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 21/04931

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04931 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZHJ Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f5f0383a880008fd0825
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04931

    CA Versailles, 20 sept. 2022, RG 21/04931

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04931 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVS4 AFFAIRE : L'indivision [K] représentée par Monsieur [T], [V] [K] C/ M. [W] [Z] Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 632aab726ac99305da603114
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04931

    CA Grenoble, 7 juin 2022, RG 21/04931

    N° RG 21/04931 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEAT C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Alain GONDOUIN la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03c3158d7b0a9d40ddc60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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