Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/04935
TJ 34172, 20 mars 2025, RG 21/04935
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCATdemandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/04935 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NMNF Pôle Civil section 1 Date : 20 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04935
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 21/04935
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04935 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4RH M. [P] [H] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04935
TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 21/04935
N° RG 21/04935 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VTKV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 21/04935 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VTKV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [E], [R] [L] [E] C/ [Y] [E] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS Me Marie T
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04935
CA Toulouse, 4 oct. 2023, RG 21/04935
11/10/2023 ARRÊT N°383 N° RG 21/04935 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQRO MN/ND Décision déférée du 18 Novembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J00018 M. [I] SARL NSTM SAS HOLLI OFC C/ S.A.R.L. ATELIER A ARCHITECTURE VILLE ET LUMIERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04935
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/04935
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU21 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04935 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZHR Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04935
CA Montpellier, 6 juin 2023, RG 21/04935
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04935 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDMR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2021
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04935
CA Grenoble, 2 juin 2023, RG 21/04935
C8 N° RG 21/04935 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEA5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Mme [K] [M] La CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04935
CA Colmar, 10 nov. 2022, RG 21/04935
MINUTE N° 482/2022 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 10/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 novembre 2022 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04935
CA Amiens, 12 oct. 2022, RG 21/04935
ARRET N° [I] C/ S.A.R.L. MANUFACTURE FRANÇAISE DE CUIR copie exécutoire le 12/10/2022 à SELARL DELAHOUSSE Me COTTINET LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 ******
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