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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 97 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04937

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 21/04937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ROUSSEAU, Me SERFATI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04937 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFLF N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [N] [Ad

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04937

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 21/04937

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04937 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZHW Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04937

    CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 21/04937

    GLQ/KG MINUTE N° 23/851 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04937

    CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 21/04937

    13/09/2023 ARRÊT N°350 N° RG 21/04937 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQRS PB/CO Décision déférée du 12 Novembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de FOIX ( 20/00801) M.[V] S.A. COFIDIS C/ [N] [T] [C] [Z] épouse [O]

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04937

    CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 21/04937

    N° RG 21/04937 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I66Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02739 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 23 Novembre 2021 APPELANTE : S.C.I. GAMM [Adresse 1] [Localité

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04937

    CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 21/04937

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04937 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVTJ AFFAIRE : S.A.S. ADEXGROUP C/ S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04937

    CA Rennes, 3 juin 2022, RG 21/04937

    RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°275 N° RG 21/04937 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4RL Mme [G] [X] C/ S.A.S. HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIE ET SERVICES Sur renvoi de cassation : Infirmation Copie exécutoire délivrée le

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1