Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 21/04939
CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 21/04939
17/06/2025 ARRÊT N°2025/242 N° RG 21/04939 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQRW SM CG Décision déférée du 27 Octobre 2021 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J00025) M. CHEFDEBIEN Société AC FACTORY C/ S.A.S. BS FINANCE S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04939
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/04939
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04939 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJII Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2021 - Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04939
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 21/04939
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04939 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDM3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2021 JUGE DES CONTENTIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04939
CA Colmar, 28 nov. 2023, RG 21/04939
CKD/KG MINUTE N° 23/886 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04939
CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/04939
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04939 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZH2 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04939
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 21/04939
ARRET N° [I] C/ Fondation [5] copie exécutoire le 15 Décembre 2022 à Me Guillon-Dellis Me Bredon CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 ****************************
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