Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/04944
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 21/04944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/04944 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFMF N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [U] [W] [Adresse 7] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04944
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/04944
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04944 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDNH Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04944
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/04944
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04944 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZIG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04944
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 21/04944
07/04/2023 ARRÊT N°2023/163 N° RG 21/04944 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQSA CP/LT Décision déférée du 02 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 18/2069) S.LOBRY Section encadrement [Y] [I] C/ S.A.R.L. POZZA FERMETURES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04944
CA Amiens, 26 janv. 2023, RG 21/04944
ARRET N° [V] C/ S.A.S. ALTERNAE VBJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04944
CA Rouen, 9 nov. 2022, RG 21/04944
N° RG 21/04944 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I67G + 22/00305 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00114 Président du tribunal judiciaire de Dieppe du 15 décembre 2021 APPELANTES : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS RCS de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04944
CA Grenoble, 11 oct. 2022, RG 21/04944
N° RG 21/04944 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LECB N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Karine GHIGONETTO la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04944
CA Versailles, 31 mai 2022, RG 21/04944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section Code nac : 97C ARRET N° DU 31 MAI 2022 N° RG 21/04944 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVUG AFFAIRE : [N] [P] Notifié le : à -[N] [P] -CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DU VAL D'OISE -LE PR
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