Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/04945
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 21/04945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 N° RG 21/04945 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWHA N° Minute : AFFAIRE [X] [K], [L] [Z] épouse [K] C/ S.A.R.L. IMMOBILIER ET INFORMATIQUE Copies délivrées le : DEMANDEURS Mo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04945
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/04945
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04945 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDNJ Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04945
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 21/04945
19/03/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04945 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQVC AMR/ EJ/ ND Décision déférée du 19 Octobre 2021 TJ de TOULOUSE (19/04081) Mme [J] [L] [F] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME Société WT INFIRMATION TOTAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04945
TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 21/04945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 08 Février 2024 Enrôlement : N° RG 21/04945 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZVW AFFAIRE : S.A.S. PRESTAZUR OPTIC - M. [S] [Y] - M. [C] [W] - M. [I] [B] ( la SA EXPANSI) C/ S.A.S.U. ECG PROVENCE et GAN ASSURANCES (Me Michèle
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04945
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/04945
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04945 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZII Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04945
CA Versailles, 11 déc. 2023, RG 21/04945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2023 N° RG 21/04945 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVUI AFFAIRE : S.A.S. MATHIS C/ S.A. ACTE IARD et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04945
CA Colmar, 30 août 2023, RG 21/04945
Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY LS aux parties le 30 Août 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/04945 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXAE Minute n° : 379/23 ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04945
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 21/04945
N° RG 21/04945 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I67I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-421 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 19 Novembre 2021 APPELANTE : Madame [I] [L] née le 01 Avril
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