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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 84 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/04946

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 21/04946

    MINUTE N° : 26/332 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/04946 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QI5Y NAC : 72D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04d02cdc6046d470a4b7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/04946

    TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 21/04946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Septembre 2024 N° RG 21/04946 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWHB N° Minute : AFFAIRE [C] [W], [Z] [E] épouse [W] C/ S.D.C. SDC DU [Adresse 2], S.A.R.L. SYGERIM Copies délivrées le : DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091be80a8925e91c06a6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04946

    CA Lyon, 6 juin 2024, RG 21/04946

    N° RG 21/04946 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVSZ Décision du TJ de SAINT ETIENNE Au fond du 18 mai 2021 ( 1ère chambre civile) RG : 18/01545 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a36a3b9bf20008ba349c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04946

    CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 21/04946

    N° RG 21/04946 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I67L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 02 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [D] [M] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f760383a880008fd08d5
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04946

    CA Colmar, 2 mai 2023, RG 21/04946

    MINUTE N° 23/238 Copie exécutoire à : - Me Frédérique DEWULF - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2023 Numéro d'inscripti

    Lire la décision → Vérifier la source 6451fb2648616ed0f8cd4f79
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04946

    CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/04946

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 MARS 2023 (n°2023/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04946 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2021 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad9ece13caefb029573b4
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04946

    CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/04946

    25/11/2022 ARRÊT N°370/2022 N° RG 21/04946 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQS4 MPB/AA Décision déférée du 12 Novembre 2021 Pole social du TJ de MONTAUBAN 21/00132 [V] [H] MDPH DU TARN ET GARONNE C/ [S] [O] épouse [C] [I] [C]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1