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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04953

    CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 21/04953

    N° RG 21/04953 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVTJ Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 01 mars 2021 RG : 19/00748 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Septembre 2024 APPELANTS : M. [T]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04953

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 21/04953

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 ph N° 2024/ 99 Rôle N° RG 21/04953 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHFM [K] [P] [Z] [P] C/ [A] [X] [Y] [R] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI ART AVOCATS

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04953

    CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/04953

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04953 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZI6 Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04953

    CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/04953

    N° RG 21/04953 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LECV C1* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04953

    CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 21/04953

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97C ARRÊT N° DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04953 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVUX AFFAIRE : LE PROCUREUR GÉNÉRAL C/ [Y] [B] Notifié le : à -Monsieur le Procureur Général, -[Y] [B], -CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCA

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04953

    CA Bordeaux, 29 juin 2022, RG 21/04953

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/04953 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJNX UNEDIC Délégation AGS CGEA BORDEAUX c/ Madame [E] [U] S.C.P. AMAUGER-TEXIER commissaire à l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe0aa413a8b69b32bf0c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1