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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/04959

    CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 21/04959

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04959 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDOH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 692059ecc302c2b237a40fef
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04959

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 21/04959

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04959 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZJO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08df939b00164304fd25
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04959

    CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 21/04959

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/305 Rôle N° RG 21/04959 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHF3 S.C.I. MARO C/ S.C.P. JP LOUIS ET [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier KISSAMBO

    Lire la décision → Vérifier la source 627df6f50d41e0057d43e13b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1