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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/04960

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 21/04960

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/04960 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QKEL NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e85289c7662ca3425c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04960

    CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 21/04960

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N° 2024/140 Rôle N° RG 21/04960 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHF5 [YB] [J] C/ Fédération FEDERATION COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENT DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f32c847870008dd1eb3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 21/04960

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 21/04960

    /13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/04960 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VNZX COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b36c0d3e3fe99cadd78
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04960

    CA Grenoble, 2 juin 2023, RG 21/04960

    C5 N° RG 21/04960 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEDH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [10] La CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOC

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04960

    CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 21/04960

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04960 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2021 TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 64647080ed99dfd0f8a3f3d7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04960

    CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/04960

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04960 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2021 -Con

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04960

    CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 21/04960

    ARRET N° [B] C/ [G] S.C.I. KLEROS CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04960 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHYT Décisi

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04960

    CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 21/04960

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/04960 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4VO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juillet 2021 Date de la saisine : 30 Juillet 2021 Date de la décision attaquée : 09 JUILLET 2021 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6358cdf7c40aa805a7864d96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1