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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 103 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/04961

    TJ 35238, 13 oct. 2025, RG 21/04961

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 13 Octobre 2025 1re chambre civile 56B N° RG 21/04961 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JLTY AFFAIRE : S.A.R.L. DELAGREE, agissant poursuites et diligences de son représentatn légal C/ E.A.R.L. HERVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13ad888dcb0e97e900e32
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04961

    CA Amiens, 27 juin 2024, RG 21/04961

    ARRET N° S.C.I. SOCIETE CIVILE EUROSENLIS C/ S.A.R.L. IMC PROMOTION S.A.S. PRIVILEGE FINANCIAL COMPAGNY Copie exécutoire le 27 juin 2024 à Me Dhonte Me Lequillerier Me Beaugrand FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCO

    Lire la décision → Vérifier la source 668397ce8da90185712ea2d5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04961

    CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 21/04961

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/156 Rôle N° RG 21/04961 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHF7 [U] [L] C/ S.A.S. SAMSON REGULATION Copie exécutoire délivrée le : 07 JUIN 2024 à : Me Laurence FILIO-LOLIGNIER, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f3de5834f400081d80ae
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04961

    CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 21/04961

    N° RG 21/04961 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEDJ C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXIMM AVOCATS Me Mélanie COZON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 656846a9ddd7eb8318e53773
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04961

    CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/04961

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04961 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZJS Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd89f420ce983188d12f5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04961

    CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 21/04961

    N° RG 21/04961 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVTZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE du 25 mai 2021 RG : 17/00018 [X] C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème

    Lire la décision → Vérifier la source 6431065f28558704f52e69d7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04961

    CA Rennes, 4 oct. 2022, RG 21/04961

    1ère Chambre ARRÊT N°322/2022 N° RG 21/04961 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4VU LA DIRECTION SPÉCIALISÉE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L'ETRANGER CHARGÉ DU RECOUVREMENT C/ Mme [D] [Z] épouse [C] M. [S] [C] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 633d201962f5393e2eb44aee

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1