Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/04964
TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 21/04964
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/04964 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NM27 Pôle Civil section 2 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04964
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 21/04964
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04964 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVUL S.E.L.A.R.L. [B] C/ [C] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Mai 2021 RG : 20/00021
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04964
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 21/04964
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/04964 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHGE S.A.S.U. RESIDENCE LA PALMERAIE C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 26 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04964
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/04964
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04964 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDOR Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04964
CA Grenoble, 19 janv. 2024, RG 21/04964
C5 N° RG 21/04964 N° Portalis DBVM-V-B7F-LED6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04964
TJ Lyon, 17 janv. 2024, RG 21/04964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/04964 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCFP N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Janvier 2024 Affaire : M. [J] [S] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3] E9 21/1059
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04964
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 21/04964
ARRET N° 1068 [N] C/ CPAM DE [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04964 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHY3 - N° registre 1ère instance : 19/00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04964
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/04964
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04964 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZKN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04964
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 21/04964
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04964 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3CW Jugement (N° 19/07556) rendu le 22 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04964
CA Toulouse, 17 nov. 2022, RG 21/04964
17/11/2022 ARRÊT N°701/2022 N° RG 21/04964 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQVR EV/CD Décision déférée du 30 Novembre 2021 - Juge de l'exécution de Montauban (21/667) M. REDON [C] [I] C/ [B] [V] CONFIRMATION
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