Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04969
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 21/04969
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04969 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDO4 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04969
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 21/04969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04969 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZLG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04969
CA Rennes, 16 févr. 2024, RG 21/04969
2ème Chambre ARRÊT N°84 N° RG 21/04969 N° Portalis DBVL-V-B7F-R4XQ (1) Mme [H]-[I] [Y] M. [V] [Y] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04969
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/04969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/04969 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVWA AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. BRASSERIE DU THEATRE MONTANSIER Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04969
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2022, RG 21/04969
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04969 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHG2 [M] [L] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain TAFINI - Me Stéphane CECCALDI
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