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7 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04975

    CA Rennes, 11 juin 2024, RG 21/04975

    1ère Chambre ARRÊT N°175 N° RG 21/04975 N° Portalis DBVL-V-B7F-R4YU (Réf 1ère instance : 19/03285) M. [V] [K] [M] [H] Mme [O] [P] [G] épouse [H] C/ S.A.R.L. EX'ECO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c7e532c0d000822214e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04975

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 21/04975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Elodie LACHAMBRE - Me Annelise VAURS délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/04975 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFRK N° MINUTE : Assignation du : 01 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b25d63a26bdde76c19
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04975

    CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 21/04975

    C4 N° RG 21/04975 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEEX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Caroline CHAPOUAN Me Cécile FOURCADE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a38113807d000878b7e2
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04975

    CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 21/04975

    06/02/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04975 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQWY SL / RC Décision déférée du 03 Décembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 12/01051 MME [L] S.A. SMA anciennement dénommée S.A. SAGENA C/ S.A. ACTE IARD S.A. AXA FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7275549e4c2000838a833
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/04975

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 21/04975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 21/04975 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VH27 N° de MINUTE : 24/00079 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE [Adresse 8] SITUE [Adresse 4], [Adresse 1], [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13022d4f3671a27f6a5d7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 21/04975

    CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 21/04975

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04975 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVVQ [N] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 12 Avril 2021 RG : 15/00462

    Lire la décision → Vérifier la source 654b377956298f8318387b00
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04975

    CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/04975

    ARRET N° [D] C/ S.A.S. BORDET PERE ET FILS copie exécutoire le 15 septembre 2022 à Me Gillet-Hauquier Me Leonard le Pivert CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 **

    Lire la décision → Vérifier la source 632aa9f76ac99305da602bb8

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