Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 21/04980
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 21/04980
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 21/04980 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEFK N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Chr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04980
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 21/04980
12/11/2024 ARRÊT N° 353/24 N° RG 21/04980 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQXE SL - SC Décision déférée du 01 Décembre 2021 TJ de FOIX - 20/01405 P. MARFAING S.A. SAFER OCCITANIE C/ [T] [P] [V] [I] épouse [P] [K] [P] C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04980
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 21/04980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 26 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 21/04980 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZYX AFFAIRE : Mme [A] [T] épouse [W] ; Mme [O] [P] épouse [J]( l’AARPI CRJ AVOCATS) C/ S.D.C. ESPLANADE EXTENSION Boulevard de Rou
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/04980
TJ Créteil, 17 juill. 2024, RG 21/04980
MINUTE N° : 24/227 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 juillet 2024 DOSSIER : N° RG 21/04980 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SWD5 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [F] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04980
TJ Lyon, 6 juin 2024, RG 21/04980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/04980 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAK3 Jugement du 06 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 la SELEURL QUADRANCE SOCIAL - 3804 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04980
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 21/04980
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme [E] [Y], Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 21/04980 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEFK N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christine CHEA l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04980
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 21/04980
N° RG 21/04980 - N° Portalis DBVM-V-B7F- LEFK C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christine CHEA la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04980
CA Montpellier, 13 juill. 2022, RG 21/04980
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 13 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04980 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDPP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2021
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/04980
CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/04980
MINUTE N° 22/254 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04980
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