Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04981
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 21/04981
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°34 N° RG 21/04981 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R42F S.A.S. FONDERIE DE BRETAGNE C/ Mme [E] [R] Sur appel du jugement du C.P.H. de LORIENT du 06/07/2021 RG : 20/00007 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_bordeaux n° 21/04981
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 21/04981
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 21/04981 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJPZ S.A.R.L. DSV CONCEPT 33 c/ [R] [J] [G] [N] [P] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04981
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 21/04981
SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/04981 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKJC [O] [Z] C/ [B] [L] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Maître Simon CLUZEAU de la SELAS AGN AVOCATS [Localité 4] - 316 Me Cédric BEUTIER - 209 dé
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04981
CA Lyon, 21 nov. 2023, RG 21/04981
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04981 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVV2 CPAM DE LA LOIRE C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 18 Mai 2021 RG : 17/00521
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04981
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 21/04981
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/04981 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVXK AFFAIRE : [L] [J] ... C/ [M] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2021 par le TJ de Po
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04981
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 21/04981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04981 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZMT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04981
CA Toulouse, 12 janv. 2023, RG 21/04981
12/01/2023 ARRÊT N° 23/2023 N° RG 21/04981 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQXG EV/IA Décision déférée du 07 Décembre 2021 - Juge de l'exécution de FOIX ( 21/01060) Mme [U] [N] [C] [F] [B] épouse [C] C/ Caisse CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MÉD ITERRANÉE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles