Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/04985
TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 21/04985
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/04985 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LHCV En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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ca other ca_rennes n° 21/04985
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 21/04985
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04985 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R423 SAS [7] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_aix_provence n° 21/04985
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 21/04985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/04985 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHJ7 [V] [S] C/ Etablissement SOCIETE GENERALE* S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA AYANT POUR SO CIETE DE GESTION LA SAS EQUITIS GESTIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/04985
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 21/04985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 21/04985 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBNO Jugement du 17 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean ANTONY, vestiaire : 1426 Me Thierry DUMOULIN, vestiaire : 261 Copie Dossier RÉPUBL
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ca other ca_lyon n° 21/04985
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 21/04985
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 21/04985 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVWI Affaire : M. [I] [F] Représentant : Me Sébastien CAMILLIERI, avocat au barreau de LYON, toque : 2078 APPELANT S.A. SOCIETE GENERALE Représentant :
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 21/04985
TJ 44109, 14 mai 2025, RG 21/04985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Mai 2025 minute n° N° RG 21/04985 N° Portalis DBYS-W-B7F-LIVN ------------- [H], [T] [M] [P] épouse [A] C/ [N], [O], [X] [A] Art. 1107 CPC - Demande en div
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/04985
TJ 34172, 27 mars 2025, RG 21/04985
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/04985 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NM32 Pôle Civil section 2 Date : 27 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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ca other ca_montpellier n° 21/04985
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 21/04985
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04985 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDP2 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04985
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/04985
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04985 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZNA Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2021 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04985
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 21/04985
19/01/2024 ARRÊT N° 2024/11 N° RG 21/04985 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQXO MD/JL Décision déférée du 16 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00644) Patrick GUERIN Section Commerce chambre 1 [I] [V] C/ S.C.P. BTSG S.E.L.A.F
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04985
CA Grenoble, 2 juin 2023, RG 21/04985
C5 N° RG 21/04985 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEF4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL NORMAND & ASSOCIES Me Frédéric MATCHARADZE La CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04985
CA Versailles, 5 juill. 2022, RG 21/04985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/04985 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVXU AFFAIRE : S.A.S. CREATIFS .... C/ S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DE CREDIT MUTUEL Décision déférée à la cour : Ordonnance
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