Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04990
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 21/04990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2025 N° 2025/ 214 Rôle N° RG 21/04990 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHKK [R], [G], [M] [L] C/ [O], [R], [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste DURAND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04990
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 21/04990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04990 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZOL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04990
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/04990
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04990 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDQC Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04990
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 21/04990
C1 N° RG 21/04990 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEGS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anne NOBILI la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04990
CA Colmar, 28 nov. 2023, RG 21/04990
GLQ/KG MINUTE N° 23/901 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04990
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 21/04990
07/04/2023 ARRÊT N° 172/2023 N° RG 21/04990 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQXY FCC/AR Décision déférée du 02 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00030) CORDIER C [T] [B] C/ CPAM 82
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04990
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 21/04990
6ème Chambre B ARRÊT N° 461 N° RG 21/04990 N°Portalis DBVL-V-B7F-R43J Mme [R] [H] C/ M. [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04990
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 21/04990
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04990 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJOQ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04990
CA Versailles, 5 juill. 2022, RG 21/04990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/04990 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVX6 AFFAIRE : S.A.S. CREATIFS .... C/ S.A. BPIFRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Juillet 202
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