Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 21/04991
TJ 77288, 21 août 2025, RG 21/04991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 21/04991 - N° Portalis DB2Z-W-B7F-GWRJ NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [N] épouse [G] [E] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Laurent CHARR
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ca other ca_lyon n° 21/04991
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 21/04991
N° RG 21/04991 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVWX décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond 19/01353 du 27 mai 2021 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juillet 2025 APPELANT : M.
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ca other ca_aix_provence n° 21/04991
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/04991
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/ PR/FP-D RG 21/04991 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHKL S.C.E.A. LES MURIERS C/ [O] [S] Copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à : -Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX
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tj Renvoi à la mise en état tj95500 n° 21/04991
TJ 95500, 21 mars 2025, RG 21/04991
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 21 Mars 2025 N° RG 21/04991 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MHLO Code NAC : 56C S.A.S. ABALONE TT [Localité 5] C/ S.A.R.L. TECEMAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradic
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/04991
TJ Draguignan, 12 août 2024, RG 21/04991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Août 2024 Dossier N° RG 21/04991 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JE7S Minute n° : 2024/226 AFFAIRE : [F] [T] C/ S.C.I. MELSTEF JUGEMENT DU 12 Août 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04991
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 21/04991
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04991 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDQE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04991
CA Colmar, 15 févr. 2024, RG 21/04991
MINUTE N° 66/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 15 février 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04991
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/04991
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04991 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJOX Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04991
CA Rennes, 19 janv. 2024, RG 21/04991
2ème Chambre ARRÊT N°24 N° RG 21/04991 N° Portalis DBVL-V-B7F-R43L S.A. COFIDIS C/ M. [C] [H] Mme [F] [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04991
CA Amiens, 12 janv. 2023, RG 21/04991
ARRET N°60 [C] C/ MDPH DU [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04991 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IH3L - N° registre 1ère instance : 21/00303
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04991
CA Versailles, 5 juill. 2022, RG 21/04991
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/04991 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVYA AFFAIRE : S.A.S. CREATIFS .... C/ S.A. BPIFRANCE Décision dé
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