Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04993
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 21/04993
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04993 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDQI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 11] N° RG 19
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04993
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 21/04993
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°424/2024 N° RG 21/04993 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R43T Mme [G] [IH]-[EN] C/ - Association [18] - Association [6] Copie exécutoire délivrée le :17/10/2024 à : Me BAKHOS Me BOURGES Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04993
CA Colmar, 12 janv. 2024, RG 21/04993
EP/KG MINUTE N° 24/97 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04993
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 21/04993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/04993 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVYF AFFAIRE : [Z] [W] C/ [Y] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le TJ de NANTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04993
CA Toulouse, 8 sept. 2023, RG 21/04993
08/09/2023 ARRÊT N°2023/340 N° RG 21/04993 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQX5 CB/AR Décision déférée du 09 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/02040) ACTIVITES DIVERSES - [Localité 4] [U] [B] C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04993
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 21/04993
N° RG 21/04993 -N°Portalis DBVX-V-B7F-NVW2 Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE au fond du 16 mars 2021 RG : 11-19-0017 [K] C/ [N] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR
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