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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/05001

    CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 21/05001

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05001 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDQY Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG18/00680 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4899e493c619cd1f4d4ed7
  • ca other ca_paris n° 21/05001

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/05001

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05001 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZQJ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 682576e078fca578d3b8aa00
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05001

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 21/05001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/05001 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFUR N° MINUTE : Assignation du : 25 Septembre 2015 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8819d88ba22ff74f9a85
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05001

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 21/05001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 21/05001 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFUR DEMANDEUR M. [W] [I] [J] [E] [U] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Benjamin DONAZ - #P0074 DEFENDERESSE Mme [Y] [L], [D] [H] [P] épouse [N] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Mathie

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0add9abb6262fe01c17
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05001

    CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 21/05001

    07/12/2022 ARRÊT N°756/2022 N° RG 21/05001 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQYO EV/CD Décision déférée du 09 Novembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 20/03340) Mme [Z] [K] [T] C/ [H] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 63918e686d1e4f05d4f68024
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05001

    CA Grenoble, 27 juill. 2022, RG 21/05001

    N° RG 21/05001 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEIM C1 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Valérie BURDIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 62e226b73de91be2e9f7eb00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1