Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/05009
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 21/05009
IC M-C P LE 16 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 21/05009 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKER [W] [J] [N] [J] [V] [J] [S] [J] C/ S.A.R.L. OUEST HABITAT CONSEIL Le 16/10/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Jean-Marc [Localité 6] - Me Thibaud Huc TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_paris n° 21/05009
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 21/05009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Septembre 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05009 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZQ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 M
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ca other ca_rennes n° 21/05009
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 21/05009
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°228 N° RG 21/05009 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R47W M. [F] [R] C/ S.A.S.U. SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION venant aux droits de SONEPAR FRANCE INTERSERVICES Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 8/7/2021 RG : F 19/00197 Infirma
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ca other ca_aix_provence n° 21/05009
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 21/05009
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/05009 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHMG Ordonnance n° 2025/M99 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Isabelle MIQUEL , magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05009
CA Grenoble, 11 oct. 2022, RG 21/05009
N° RG 21/05009 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEJJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 11
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