Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05019
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 21/05019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/05019 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHM2 [M] [U] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT* Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_versailles n° 21/05019
CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 21/05019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 12 MAI 2025 N° RG 21/05019 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV2B AFFAIRE : Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV C/ ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIVRE ([Adresse 11], S.N.C. FRUCTI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05019
CA Montpellier, 6 juin 2023, RG 21/05019
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05019 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDRY Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05019
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/05019
26/05/2023 ARRÊT N° 2023/241 N° RG 21/05019 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ3H MD/CD Décision déférée du 25 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00176) P. BOUCHER Section INDUSTRIE S.A. ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05019
CA Paris, 13 mars 2023, RG 21/05019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05019 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2019 -Tribu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05019
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 21/05019
ARRET N° [W] S.A.R.L. IM CONSEILS S.A.S. AUDIT, CONSEILS, COMPTABILITE ET FORMATION (ACCF) C/ [Y] S.A. [F] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/05019 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IH5E
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05019
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 21/05019
MINUTE N° 22/643 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05019
CA Rennes, 1 déc. 2022, RG 21/05019
4ème Chambre ARRÊT N° 403 N° RG 21/05019 N° Portalis : DBVL-V-B7F-R5AU HR / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 21/05019
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 21/05019
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/05019 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3MM Ordonnance rendue le 13 septembre 2021 par le président du tribunal de commerce de Lille Métrop
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05019
CA Grenoble, 27 sept. 2022, RG 21/05019
N° RG 21/05019 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEJ6 C9 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05019
CA Paris, 9 juin 2022, RG 21/05019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 09 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05019 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZSF Décision déférée à la Cour : Ordonn
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