Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05024
CA Colmar, 29 févr. 2024, RG 21/05024
MINUTE N° 99/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 février 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05024
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 21/05024
ARRET N° [B] C/ [O] S.A. COFIDIS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/05024 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IH5O JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 03 MAI 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05024
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 21/05024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05024 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJSF Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05024
CA Toulouse, 9 nov. 2022, RG 21/05024
09/11/2022 ARRÊT N°400 N° RG 21/05024 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ3R PHD/CO Décision déférée du 26 Novembre 2021 - Juge commissaire de TOULOUSE - 2021JC0208 M.LEGRAND S.A.S. HOTEL-RESTAURANT CARAYON C/ [U] [T] S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05024
CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 21/05024
C8 N° RG 21/05024 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEKN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Christine GOUROUNIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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