Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05026
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 21/05026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05026 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] N° RG 2
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ca other ca_colmar n° 21/05026
CA Colmar, 27 août 2025, RG 21/05026
Copie à : - la SCP CAHN - Me Laurence FRICK le 27 Août 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A N° RG 21/05026 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXEI Minute n° : 345/25 ORDONNANCE du 27 Août 2025 dans l'affaire entre :
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ca other ca_aix_provence n° 21/05026
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 21/05026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2025 N° 2025/ 217 Rôle N° RG 21/05026 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHNI [T] [F] C/ S.A.R.L. CPM AUDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Pascal ALIAS
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ca other ca_colmar n° 21/05026
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 21/05026
MINUTE N° 8/25 Copie exécutoire à - SCP CAHN ET ASSOCIES - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05026
CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 21/05026
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/05026 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVZL S.A.S.U. RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - RCBT C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mai 2021 RG : 18/02192 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05026
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 21/05026
Copie à : - Me Thierry CAHN - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/05026 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXEI Minute n° : 490/24
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/05026
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 21/05026
SG LE 10 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/05026 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJ7U S.A. SNCF VOYAGEURS C/ S.A. MACSF La SA est immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 775 665 631 Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05026
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 21/05026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 21/05026 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV2X AFFAIRE : S.A.S. BREMANY LEASE C/ UNION TERRITORIALE MUTUALITE FRANCAISE AUDE SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05026
CA Toulouse, 13 déc. 2023, RG 21/05026
13/12/2023 ARRÊT N°468 N° RG 21/05026 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ3V FP/CD Décision déférée du 01 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX ( 18/01003) Mme [R] S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [U] [J] S.A. CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05026
CA Paris, 27 mars 2023, RG 21/05026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05026 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2021 -T
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