Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/05027
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 21/05027
SG LE 05 JUIN 2025 Minute n° N° RG 21/05027 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJDK [I] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [J] représentée par Me [J] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES (SFMI) placée en liquidation judiciaire selon jugement du Tribunal de Com
-
ca other ca_lyon n° 21/05027
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 21/05027
N° RG 21/05027 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVZN Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 17 mai 2021 ( 4ème chambre) RG : 19/7304 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Novembre 2024 APPELAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05027
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 21/05027
N° RG 21/05027 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VTVA CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 21/05027 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VTVA Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. LES PORTES D’ARCINS C/ S.A.S.U. AUTODISTRIBUTION POIDS LOURDS Grosses délivrées le à Avocats : la SCP CREHANGE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05027
CA Bordeaux, 13 nov. 2023, RG 21/05027
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/05027 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJSQ S.A.S. LES PORTES D'ARCINS c/ S.A. TEREVA Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05027
CA Toulouse, 5 oct. 2023, RG 21/05027
05/10/2023 ARRÊT N° 2023/375 N° RG 21/05027 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ3X NB/CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi ( F 21/00022) F. [T] Section Activités Diverses [J] [N] C/ Association SOLIHA TARN
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05027
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 21/05027
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°416 N° RG 21/05027 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5BT S.A.R.L. BIRA C/ S.A.R.L. CELTOSTREA S.A. LIXXBAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BOURGES Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRA
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05027
CA Amiens, 21 mars 2023, RG 21/05027
ARRET N° S.A.R.L. L'ETABLI C/ Société ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'in
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05027
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 21/05027
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05027 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJSU Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05027
CA Versailles, 31 mai 2022, RG 21/05027
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° DU 31 MAI 2022 N° RG 21/05027 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV22 AFFAIRE : [R] [U] Notifié le : à -[R] [U], -ORDRE DES AVOCATS DE VERSAILLES, -LE PROCUREUR GÉNÉRAL, -LE BÂTONNIER DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles