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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/05040

    TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 21/05040

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 21/05040 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QMFM NAC: 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91174cdc6046d479a37bf
  • ca other ca_montpellier n° 21/05040

    CA Montpellier, 22 sept. 2025, RG 21/05040

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05040 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDS6 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22adff06214b5a5be75d0
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05040

    CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 21/05040

    24/11/2023 ARRÊT N°2023/436 N° RG 21/05040 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ4U SB/CD Décision déférée du 16 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00446) G. PUJOL Section Commerce chambre 2 [I] [M] C/ S.A.S. SUEZ RV SUD-OUEST

    Lire la décision → Vérifier la source 65619de5f64b618318aec9b3
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05040

    CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 21/05040

    ARRET N° [X] C/ S.A. CREDIPAR OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/05040 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IH6Z JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : A

    Lire la décision → Vérifier la source 65604c1bb7716a8318d44d01
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05040

    CA Douai, 23 mars 2023, RG 21/05040

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE :23/283 N° RG 21/05040 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3OM Jugement (N° 21/00600) rendu le 10 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f5cc4d18304f5d90b16
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05040

    CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 21/05040

    N° RG 21/05040 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LELM N° Minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1