Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/05041
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 21/05041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/05041 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAUU N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 26 Mars 2025 Affaire : Mme [G] [D] [I] [O] divorcée [M] C/ Mme [J] [N] [O] veuve [E], Me [V] [Z] le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05041
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/05041
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05041 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZUM Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05041
CA Montpellier, 6 juin 2023, RG 21/05041
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05041 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDTA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2021 TRIBUNAL JUDICIA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05041
CA Rennes, 23 mai 2023, RG 21/05041
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°263 N° RG 21/05041 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5DV S.A.R.L. GROUPE [U] C/ S.A. BPIFRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05041
CA Paris, 27 mars 2023, RG 21/05041
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05041 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2021 -Tr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05041
CA Amiens, 18 janv. 2023, RG 21/05041
ARRET N° [N] C/ S.A.R.L. ZEEMAN TEXTIELSUPERS copie exécutoire le 18/01/2023 à Me CHALON Me JEANNIN EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 ***************************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05041
CA Toulouse, 1 déc. 2022, RG 21/05041
01/12/2022 ARRÊT N°739/2022 N° RG 21/05041 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ4W CBB/IA Décision déférée du 14 Décembre 2021 - Président du TJ de TOULOUSE ( 21/02070) G.SAINATI S.A.S. ALARME SECURITE OCCITANE - ASO C/ [F] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05041
CA Versailles, 4 juill. 2022, RG 21/05041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2022 N° RG 21/05041 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UV3Z AFFAIRE : S.A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS C/ LE SYNDICAT [7] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 08
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