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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/05046

    TJ Draguignan, 12 juill. 2024, RG 21/05046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Juillet 2024 Dossier N° RG 21/05046 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JFZL Minute n° : 2024/208 AFFAIRE : [J] [R], [I] [S] C/ [T] [P] JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c4bb9a603a692913c520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/05046

    TJ Évry, 24 mai 2024, RG 21/05046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 21/05046 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OCYS NAC : 30B Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. E2L, dont le siège social est sis [Adresse 4], immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 66562ca0f76bcc1332d2a21c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/05046

    TJ Lille, 8 mars 2024, RG 21/05046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/05046 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VQZH JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DEMANDEURS: S.A.R.L. SPORTS & CO, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 498 966 258, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [G] [D]. [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a844966f73cc6011e767
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05046

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/05046

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05046 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZUZ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 65167049788aac83189ea989
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05046

    CA Grenoble, 12 janv. 2023, RG 21/05046

    N° RG 21/05046 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LELY C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL OPEX AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05046

    CA Lyon, 25 mai 2022, RG 21/05046

    N° RG 21/05046 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV22 Décision du Juge des contentieux de la protection de ROANNE du 20 mai 2021 RG : 11-20-0111 [B] C/ ONEY BANK SUEZ EAU FRANCE CAF DE LA LOIRE Société MCS ET ASSOCIES G.I.E. RCDI LA BANQUE POSTALE CENTRE FINANCIER D

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