Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_douai n° 21/05048
CA Douai, 20 mars 2025, RG 21/05048
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE : 25/268 N° RG 21/05048 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3O7 Jugement (N° 51-20-0003) rendu le 30 Août 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Douai APPELANTS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/05048
TJ Évry, 24 mai 2024, RG 21/05048
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 21/05048 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OCYT NAC : 30B Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. E2L, dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE, immatr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05048
CA Paris, 22 mars 2024, RG 21/05048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05048 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZVX Décision déférée à la Cour : ordonnance rendu le 19 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05048
CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 21/05048
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D (PS) ARRET DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 21/05048 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV27 Affaire : [G] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON APPELANT URSSAF RHONE ALPES [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05048
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 21/05048
23/06/2023 ARRÊT N°2023/274 N° RG 21/05048 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ5I FCC/AR Décision déférée du 25 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse ( 21/00257) section Industrie-BOUCHER P [D] [W] C/ S.A.S. BRL FACADES
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