Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/05053
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 21/05053
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C.C.V. L'ABSOLU PROMOTION C/ S.A.S. ESPACES COULEURS ---------------------- N° RG 21/05053 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJTX ----------------------- DU 19 Juin 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/05053
TJ Draguignan, 25 juin 2024, RG 21/05053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 25 Juin 2024 Dossier N° RG 21/05053 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JFKS Minute n° : 2024/186 AFFAIRE : [Y] [N], [K] [S] épouse [N] C/ S.A.R.L. ARGENS-ALU, S.A. GENERALI IARD JUGEMENT DU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05053
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 21/05053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître BENILLOUCHE, Maître PORCHER et Maître HUBERT Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître LEBATTEUX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05053 N° Portalis 352J-W-B7F-CUF4N N° MINUTE : Assignation du :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05053
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/05053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05053 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05053
CA Amiens, 9 mai 2023, RG 21/05053
ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [P] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05053 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IH7U Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05053
CA Toulouse, 20 avr. 2023, RG 21/05053
20/04/2023 ARRÊT N° 282/2023 N° RG 21/05053 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ5S CBB/MB Décision déférée du 02 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] - 21/00109 Michel REDON Société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05053
CA Grenoble, 26 janv. 2023, RG 21/05053
N° RG 21/05053 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEMQ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COOK - QUENARD la SELARL SEDEX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 21/05053
CA Toulouse, 22 juin 2022, RG 21/05053
22/06/2022 N° RG 21/05053 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ5S Décision déférée - 02 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Montauban -21/00109 MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05053
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2022, RG 21/05053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05053 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHPL Organisme [2] C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie MOREAU - [2]
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