Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 21/05061
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 21/05061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 21/05061 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2DR Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [K] N° minute : Grosse le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/05061
TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 21/05061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 21/05061 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWPT N° Minute : 25/ AFFAIRE [C] [N] [S] épouse [R], [P] [F] [S] épouse [O] C/ [B] [D] [S] épouse [J] Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05061
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 21/05061
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2024 PP N° RG 21/05061 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJUK S.A.S. MINDMETRIC c/ S.A.S. PEARSON FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05061
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 21/05061
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 140 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05061 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJWF Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05061
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 21/05061
30/06/2023 ARRÊT N°2023/296 N° RG 21/05061 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ7C CB/AR Décision déférée du 07 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 20/00249) COMMERCE - TISSENDIE [V] [O] C/ S.C.P. BTSG S.E.L.A.F.A. MJA Association
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05061
CA Douai, 4 mai 2023, RG 21/05061
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/157 N° RG 21/05061 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3QA Jugement (N° 19/01318) rendu le 01 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05061
CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 21/05061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05061 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UV5H AFFAIRE : M. [D] [K] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05061
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 21/05061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2022 N° 2022/210 Rôle N° RG 21/05061 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHP3 Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHATEAUNEUF LES MART IGUES C/ [J] [X] Copie exécutoire délivré
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