Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/05070
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 21/05070
N° RG 21/05070 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV4S Décision du Tribunal d'Instance de Lyon Au fond du 06 avril 2021 RG : 2020j1476 ch n° S.C.I. SALENGRO C/ S.A.S.U. GAZPROM MARKETING & TRADING FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_paris n° 21/05070
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/05070
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05070 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZZQ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05070
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/05070
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 21/05070 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZZQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 juin2021 Date de saisine : 09 juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la r
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05070
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 21/05070
1ère Chambre ARRÊT N°18 N° RG 21/05070 N° Portalis DBVL-V-B7F-R5IE S.A.S. S.P.O C/ L'ETAT, MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05070
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 21/05070
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05070 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDUS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2021 TJ HORS JAF, JEX, JL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05070
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 21/05070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N°2023/242 Rôle N° RG 21/05070 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHQN [X] [W] C/ S.A.S. [5] CPAM DU VAR S.C.I. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme GAVAUDAN - Me Franck D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05070
CA Amiens, 5 janv. 2023, RG 21/05070
ARRET N° Association ASSOCIATION DE LA MAISON FAMILIALE RURALE D'ÉDUCAT ION ET D'ORIENTATION DES ETANGS DE HAUTE SOMME C/ [F] copie exécutoire le 05 janvier 2023 à Me Taoufik Me Jegou CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CH
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05070
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 21/05070
N° RG 21/05070 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEN5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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