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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 77 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/05071

    TJ 44109, 30 sept. 2025, RG 21/05071

    SG LE 30 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 21/05071 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LI6X S.A.S. ENTREPRISE HERVE ET CIE C/ S.A.R.L. INTERFACES ARCHITECTURE S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou s

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2ff5b3454b98788d08e9
  • ca other ca_lyon n° 21/05071

    CA Lyon, 7 mai 2025, RG 21/05071

    N° RG 21/05071 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV4U Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 27 avril 2021 RG : 2020j121 ch n° S.A.R.L. LA FERME DE [Localité 4] C/ S.A.S.U. EUROMAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème ch

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f92cb2b34d34a89581e
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05071

    CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 21/05071

    CKD/KG MINUTE N° 24/549 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 04 JUILLET 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cc305d6f7f678d49068
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05071

    CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/05071

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 649e7580f84a5e05db33e469
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05071

    CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/05071

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJXP Décision déféré

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05071

    CA Toulouse, 6 janv. 2023, RG 21/05071

    06/01/2023 ARRÊT N°2023/11 N° RG 21/05071 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ7Y MD/KS Décision déférée du 09 Novembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F20/01524) Patrick GUERIN [M] [E] C/ S.A.R.L. SERVICES TRANSPORTS EUROPEENS GR

    Lire la décision → Vérifier la source 63b91b04b63d827c909cad95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1