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5 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 21/05073

    CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 21/05073

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05073 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00076 APPELANTE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05073

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 21/05073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/05073 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUF5N N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 18 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. CHEZ MAO [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0520bc3cb438c22bc5a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 21/05073

    CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 21/05073

    14/06/2023 ARRÊT N°313/2023 N° RG 21/05073 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ74 M-P.B/IA Décision déférée du 12 Février 2021 - Pole social du TJ d'AUCH 19/00231 L.FRIOURET [J] [M] C/ Organisme CIPAV I

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05073

    CA Paris, 13 avr. 2023, RG 21/05073

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n°2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05073 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZZY Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2021

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05073

    CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 21/05073

    N° RG 21/05073 N° Portalis DBVX-V-B7F-NV4Y Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 18 mai 2021 RG : 1121000735 [O] C/ [K] [K] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 63f711d485a81605de19fd6f

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