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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 21/05079

    TJ 94028, 28 août 2025, RG 21/05079

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 21/05079 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SWVY / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [N] / [S] [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a8982dbfd85c112e48c6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05079

    CA Paris, 2 avr. 2024, RG 21/05079

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05079 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ4W Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2687c1ccb0008628e7f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05079

    CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 21/05079

    MINUTE N° 347/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Dominique Serge BERGMANN Le 19.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juillet 2023 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 64bf677f8fb8a9d9693e175e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05079

    CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 21/05079

    N° RG 21/05079 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV5F Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] Au fond du 27 mai 2021 RG : 20/01058 ch civile S.A. GENERALI C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 642d1484cb8fa004f57da1d7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05079

    CA Douai, 23 mars 2023, RG 21/05079

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/334 N° RG 21/05079 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3SI Jugement (N° ) rendu le 06 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Li

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f5cc4d18304f5d90b18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1