Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05083
CA Colmar, 23 mai 2024, RG 21/05083
MINUTE N° 24/380 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05083
CA Toulouse, 8 sept. 2023, RG 21/05083
08/09/2023 ARRÊT N°2023/338 N° RG 21/05083 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORBP SB/LT Décision déférée du 18 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01151) P. MONNET DE LORBEAU Sectionb industrie S.A.S. AC100 C/ [V] [L] S.A.R.L. 2M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05083
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 21/05083
N° RG 21/05083 N° Portalis DBVX - V - B7F - NV5O Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 24 septembre 2020 RG : 17/00690 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05083
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/05083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05083 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2021
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