Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05084
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 21/05084
5ème Chambre ARRÊT N° 307 N° RG 21/05084 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5K2 (Réf 1ère instance : 1120002509) Mme [L] [M] C/ Mme [X] [V] M. [W] [N] Mme [Z] [C] épouse [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05084
CA Montpellier, 14 mai 2024, RG 21/05084
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05084 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDVK Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05084
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 21/05084
30/04/2024 ARRÊT N° N° RG 21/05084 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORBR MD/DG Décision déférée du 12 Novembre 2021 TJ de TOULOUSE 19/02978 Mme GAUMET S.E.L.A.R.L. [R] & ASSOCIES C/ S.A. GAN S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05084
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 21/05084
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 AVRIL 2024 N° RG 21/05084 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJWE S.A.S. BARCONNIERE c/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05084
CA Colmar, 14 juin 2022, RG 21/05084
Copie à : - Me Tanguy GERARD - Me Valérie SPIESER et aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 21/05084 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXHG Minute n° : 22/304 ORDONNANCE du 14 Juin
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