Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/05093
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 21/05093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 21/05093 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWSN N° Minute : AFFAIRE [H] [W] C/ [Y] [U] [A], [T] [K] [A] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [H] [W] agissant tant en son
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 21/05093
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 21/05093
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 21/05093 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFBD DEMANDEUR : Madame [W] [B] épouse [F] née le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 18] (Tunisie) de nationalité Tunisienne [Adresse 6] [
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05093
TJ Nanterre, 1 août 2024, RG 21/05093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Août 2024 N° RG 21/05093 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWSN N° Minute : 24/ AFFAIRE [N] [D] C/ [V] [F] [B], [J] [M] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [N] [D] [Adresse 4] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05093
CA Bordeaux, 20 juill. 2023, RG 21/05093
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 juillet 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/05093 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJWT S.A.R.L. FRANCE DISTRIB c/ Monsieur [I] [C] Association C.G.E.A. DE [Localité 3] S.E.L.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05093
CA Paris, 27 juin 2023, RG 21/05093
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 27 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05093 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJZZ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05093
CA Amiens, 15 juin 2023, RG 21/05093
ARRET N° 593 CPAM DE [Localité 4] C/ S.A.S. [3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/05093 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IICF - N° registre 1ère instance : 20/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/05093
CA Rennes, 14 juin 2023, RG 21/05093
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05093 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5MS [V] [F] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05093
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/05093
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05093 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05093
CA Douai, 23 mars 2023, RG 21/05093
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/114 N° RG 21/05093 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3U6 Jugement (N° 20/03457) rendu le 16 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05093
CA Toulouse, 23 nov. 2022, RG 21/05093
23/11/2022 ARRÊT N°717/2022 N° RG 21/05093 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORC5 AM/CD Décision déférée du 14 Décembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de MURET ( 21-000125) Mme [C] S.A. HLM DES CHALETS C/ [I] [X] [F] [E]
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