Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/05095
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 21/05095
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°74 N° RG 21/05095 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5MY S.A.S.U. TRIMBLE [Localité 6] C/ M. [M] [E] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 6] du 02/07/2021 RG : F 19/00128 DÉSISTEMENT suite à accord des parties Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05095
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 21/05095
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/05095 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJWX [H] [B] c/ [K] [B] [Z] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05095
CA Amiens, 18 janv. 2024, RG 21/05095
ARRET N° 37 S.A. [6] C/ CPAM DE [Localité 7] [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 21/05095 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IICJ - N° registre 1ère i
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05095
CA Lyon, 24 oct. 2023, RG 21/05095
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05095 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV6H CARMF C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 12 Mai 2021 RG : 18/04422 AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05095
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 21/05095
N° RG 21/05095 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEQY C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Elise QUAGLINO Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05095
CA Colmar, 18 sept. 2023, RG 21/05095
MINUTE N° 23/344 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Septembre 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05095
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/05095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05095 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV72 AFFAIRE : [H] [X] [U] ... C/ [W] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05095
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/05095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n°2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05095 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05095
CA Montpellier, 6 juin 2023, RG 21/05095
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05095 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2021 TRI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05095
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 21/05095
MINUTE N° 22/463 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 AVANT-DIRE DROIT
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