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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/05096

    TJ 92050, 2 juin 2025, RG 21/05096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 21/05096 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWSY N° Minute : AFFAIRE Société ASTEREN, en la personne de Maître [K] [D] [S], mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4fdb8f105e58d1ae8214
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05096

    CA Colmar, 12 févr. 2024, RG 21/05096

    MINUTE N° 24/87 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Février 2024 Numéro d'inscription au ré

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb1558474256000835c3d5
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05096

    CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 21/05096

    ARRET N° [B] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.C. SOCIETE CIVILE EUTHENIA CD/DK/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfc0a2ca93b05f20ecb44
  • ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 21/05096

    CA Colmar, 5 juin 2023, RG 21/05096

    MINUTE N° 23/264 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d'inscription a

    Lire la décision → Vérifier la source 648175175025cbd0f8b683e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1