Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05097
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 21/05097
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05097 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ6X Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05097
CA Lyon, 21 nov. 2023, RG 21/05097
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05097 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV6K [I] C/ CAF DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE du 22 Avril 2021 RG : 20/00011
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05097
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 21/05097
21/07/2023 ARRÊT N°2023/324 N° RG 21/05097 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORDH CB/AR Décision déférée du 24 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00016) LUSSON [S] [T] C/ [P] [E] [F] AGS CGEA [Localité 5]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/05097
CA Rennes, 14 juin 2023, RG 21/05097
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05097 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5M6 [R] [S] épouse [W] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05097
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 21/05097
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05097 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3VP Jugement (N° 20/00581) rendu le 26 août 2021 par le tribunal de grande instance de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05097
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 21/05097
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 2 DÉCEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05097 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ2B Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05097
CA Amiens, 26 juill. 2022, RG 21/05097
ARRET N° [W] C/ [Z] épouse [W] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05097 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IICO Décision
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05097
CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 21/05097
N° RG 21/05097 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEQ4 N° Minute : C3 Notification par LRAR aux parties le : Copie exécutoire aux avocats le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SCP DESILETS RO
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