Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/05101
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 21/05101
Minute n° : 25/01506 N° RG 21/05101 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IFT2 Affaire : [Z] [F] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [Z] [K] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7], demeurant
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ca other ca_paris n° 21/05101
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/05101
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05101 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05101
CA Lyon, 16 oct. 2024, RG 21/05101
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05101 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV6Q S.A.S. MERCK SERONO C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Mai 2021 RG : 19/00544 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05101
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 21/05101
N° RG 21/05101 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LERR C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME Me Dominique FLEURIOT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL GABARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05101
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/05101
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05101 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ2J Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05101
CA Bordeaux, 13 févr. 2023, RG 21/05101
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2023 N° RG 21/05101 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJXO [Z] [D] [K] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/020921 du 07/10/2021 accordée par le bureau d'a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05101
CA Toulouse, 8 déc. 2022, RG 21/05101
08/12/2022 N° RG 21/05101 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORDS Décision déférée - 02 Février 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2019J701 S.A.R.L. GED INVEST C/ S.A.R.L. INTERNATIONAL COMMERCIAL AGENCY - I.C.A. Société SOCIETE TEMPLE RESOURCES LIMITED
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