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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/05106
TJ 92050, 19 juin 2026, RG 21/05106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 21/05106 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWTV N° Minute : AFFAIRE [O] [C] C/ [S] [C] épouse [H], S.A. SOCIETE GENERALE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O] [C] [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 21/05106
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 21/05106
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 21/05106 - N° Portalis DB22-W-B7F-QELR DEMANDEUR : Madame [K] [F] [H] [J] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 13] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/05106
TJ 69123, 27 janv. 2025, RG 21/05106
DATE DU JUGEMENT : 27 Janvier 2025 RG N° RG 21/05106 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WC5S/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [C] [V] C/ [L] [I] [F] divorcé [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05106
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 21/05106
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05106 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDWW Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05106
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 21/05106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 21/05106 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWAW AFFAIRE : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE C/ [V] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05106
CA Colmar, 26 janv. 2024, RG 21/05106
CL/KG MINUTE N° 24/35 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 JANVIER 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05106
CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 21/05106
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05106 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV62 Société [5] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 10 Mai 2021 RG : 14/02385 AU N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05106
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/05106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n°2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05106 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ7Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05106
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 21/05106
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 **** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 21/05106 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3WB Jugement rendu le 30 mai 2017 par le tribunal de grande instance de Dunker
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05106
CA Bordeaux, 10 août 2022, RG 21/05106
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AOUT 2022 N° RG 21/05106 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJX3 S.A.S. GROUPE MANAGEMENT BUILDING 'GMB' c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
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