Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05107
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 21/05107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2024 mm N° 2024/ 329 Rôle N° RG 21/05107 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHYL Association ASSOCIATION SPORTIVE ASPTT [Localité 4] OMNISPORTS C/ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES CITE SAINT JOSEPH 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05107
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 21/05107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/05107 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWA5 AFFAIRE : S.A. MMA IARD ... C/ [R] [G] [V] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05107
CA Colmar, 15 déc. 2023, RG 21/05107
GLQ/KG MINUTE N° 23/951 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05107
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 21/05107
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05107 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV64 CPAM DU RHONE C/ [M] Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 17 Mai 2021 RG : 17/00548
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05107
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 21/05107
01/12/2023 ARRÊT N° 2023/447 N° RG 21/05107 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORFV MD/CD Décision déférée du 02 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/00431) S. LOBRY Section Commerce chambre 2 S.C.O.P. S.A.R.L. SOL'ECO C/ [W] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05107
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/05107
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05107 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ3V Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05107
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/05107
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05107 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ74 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05107
CA Bordeaux, 18 mai 2022, RG 21/05107
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 N° RG 21/05107 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJX5 S.A.R.L. PLAISIMMO c/ S.A.R.L. BOGGI FRANCE Nature de la décision : DESSAISISSEMENT DESISTE
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