Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05108
CA Lyon, 16 oct. 2024, RG 21/05108
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05108 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV67 [I] C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 01 Juin 2021 RG : F21/00010 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 OC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05108
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 21/05108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me TURLAN ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/05108 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGDZ N° MINUTE : 4 Assignation du : 26 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05108
CA Colmar, 19 déc. 2023, RG 21/05108
CKD/KG MINUTE N° 23/953 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05108
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 21/05108
13/12/2022 N° RG 21/05108 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORFX Décision déférée - 23 Août 2021 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN -1117000089 [J] [W] [U] [D] C/ [Z] [E] [P] [L] S.A.R.L. TEDDY IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05108
CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 21/05108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05108 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWA7 AFFAIRE : M. [G] [L] ... C/ S.A. SOCIÉTÉ ERIGERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 J
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