Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/05109
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 21/05109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2025 N° RG 21/05109 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWUA N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. Cabinet F MERGUIN C/ S.A. MAJ, [N] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. Cabinet F MERGUIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/05109
TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 21/05109
N° RG 21/05109 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KQEZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 21/05109 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KQEZ Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Thibaut MATHIAS Me Franck MERKLING Le Greffier Me Thibaut MATHIAS Me Franck MERKLING RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05109
CA Colmar, 28 août 2024, RG 21/05109
MINUTE N° 24/611 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05109
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 21/05109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/152 Rôle N° RG 21/05109 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHYQ [O] [X] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle LABBE M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05109
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05109
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05109 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2AD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 10 Juin 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes d'un organisme
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05109
CA Toulouse, 25 juill. 2023, RG 21/05109
25/07/2023 ARRÊT N°308 N° RG 21/05109 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORFZ MN-SG Décision déférée du 10 Décembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 20/01613) Monsieur Pablo RIEU S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [P] [V]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05109
CA Amiens, 8 nov. 2022, RG 21/05109
ARRET N° S.A. [14] C/ [W] [B] Société [13] Société [20] [15] SIP [Localité 10] Société [16] [W] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05109
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 21/05109
N° RG 21/05109 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFSW N° Minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIÈME CHAMBRE
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