Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/05112
TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 21/05112
SG LE 16 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 21/05112 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJ5I [Z] [L] [K] [M] S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL C/ S.A.R.L. FRESNAIS AUTOMATISMES S.A. SMA S.A.S. AIPHONE S.A.S.U. DIFFERBAT Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/05112
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 21/05112
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/05112 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNUQ Pôle Civil section 1 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05112
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 21/05112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DAHMOUN (C0320) Me KANTOR (E0758) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/05112 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGEY N° MINUTE : 8 Assignation du : 25 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05112
CA Montpellier, 14 mai 2024, RG 21/05112
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE [Localité 18] 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05112 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDXB Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05112
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 21/05112
N° RG 21/05112 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VT2Q 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 21/05112 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VT2Q Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [X] C/ S.A.S.U. BAYERN BORDEAUX BASSIN BY AUTOSPHERE Grosses délivrées le à Avocats : Me Luc BERARD la SELARL RA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05112
CA Lyon, 12 oct. 2023, RG 21/05112
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05112 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV7O [M] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] S.A.S. MORASSUTI S.E.L.A.R.L. AJ UP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 26 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05112
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 21/05112
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 21/05112 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJYP S.A.R.L. SOVIDEX c/ S.A.S. DISTILLERIE [Adresse 3] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05112
CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 21/05112
12/05/2023 ARRÊT N° 2023/216 N° RG 21/05112 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORHE SB/CD Décision déférée du 02 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00573) A. GITTON Section Encadrement [D] [T] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL BENOIT & ASSO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05112
CA Colmar, 13 mai 2022, RG 21/05112
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 21/05112 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXI4 APPELANT [R] [S] Représenté par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [I] [G] Association ELSASS ON THE ROCKS Prise en la personne de son représentant
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05112
CA Amiens, 28 avr. 2022, RG 21/05112
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 21/03954 du : 25 Octobre 2021 N° RG 21/05112 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIDF Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 13 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 2021P00075
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