Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/05113 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/05113

    CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 21/05113

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2025 N° 2025/ 085 Rôle N° RG 21/05113 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHZA S.A.R.L. LE CHATEAU DE LA MALLE C/ [D] [YM] Copie exécutoire délivrée le : 09/05/2025 à : Me Luc ALEM

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee2e6a93c89d564498102
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05113

    CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 21/05113

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 21/05113 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHZA Ordonnance n° 2024/ APPELANTE S.A.R.L. LE CHATEAU DE LA MALLE agissant poursuites et diligences de ses représentants lég

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b993c36bf100093a9b9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05113

    TJ Paris, 23 févr. 2024, RG 21/05113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CANDAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HUMMEL et Me JULIEN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05113 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGE2 N° MINUTE : Assignation du : 01 avril 2021 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 670d610dd1ffbed0eed8e730
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05113

    CA Colmar, 22 nov. 2023, RG 21/05113

    MINUTE N° 518/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Le 22.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire gén

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d3bf64b618318aec69b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05113

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05113

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05113 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2AU Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfbbaaebb88318fda7a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1